J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre

NOR : MENS0600055A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2006, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre » est approuvée.

Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.